Gouvernance des renseignements personnels

Rôles et responsabilités

Caravita est une entreprise d’une seule personne. Je suis responsable de la protection des renseignements personnels, et je suis la seule à y avoir accès. Je consulte cette politique et je la révise au moins une fois par année.

Collecte et utilisation

Je ne recueille que ce qui est nécessaire aux fins décrites dans la politique de confidentialité, et je ne l’utilise pas à d’autres fins sans votre consentement.

Nouveaux projets et fournisseurs

Avant d’ajouter un service qui traite des renseignements personnels, ou d’en communiquer à l’extérieur du Québec, je réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, et je m’assure d’avoir une entente écrite avec le fournisseur.

Conservation et destruction

Les durées de conservation sont publiées dans la politique de confidentialité. À la fin de ces délais, je supprime les renseignements de façon sécuritaire, ou je les rends anonymes.

Incidents de confidentialité

Je tiens un registre des incidents, conservé 5 ans. Si un incident présente un risque sérieux de préjudice, j’avise rapidement la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées, et je prends les mesures pour limiter les conséquences.

Traitement des plaintes

• Écrivez-moi à caravita@elysegiroux.com et décrivez le problème. Vous n’avez besoin d’aucun formulaire.
• Je confirme la réception de votre plainte.
• Je l’examine et je vous réponds par écrit dans les 30 jours, avec les motifs de ma décision.
• Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information : cai.gouv.qc.ca.